Rapport ALT2

Rapport ALT2

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Le ministère du Logement a publié au Journal officiel du 31 décembre 2015 un décret modifiant les modalités de calcul de « l’aide au logement temporaire 2 (ALT2) » versée aux communes, EPCI ou organismes gérant des aires d’accueil des gens du voyage. Cette aide à la gestion des aires d’accueil découle de la loi du 5 juillet 2 000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage, dans laquelle l’Etat s’était engagé à participer à la fois aux dépenses pour la réalisation des aires d’accueil et à celles liées à leur fonctionnement.

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